Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Souffle Libre (soufflelibre.com), édité par Mariama Diallo, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Souffle Libre, 890 475 106 R.C.S. Versailles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Le site propose des contenus numériques téléchargeables, notamment l'e-book « Arrêter de fumer — La méthode africaine » au format PDF. Aucun support physique n'est expédié.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.

Article 5 — Livraison
Le produit est mis à disposition en téléchargement immédiatement après validation du paiement, via un lien envoyé par email et/ou accessible depuis la confirmation de commande.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant tout achat, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Cette renonciation est confirmée dans l'email de confirmation de commande.

Article 7 — Garanties
En cas de problème technique empêchant l'accès au fichier acheté, le client peut contacter mdia9013@gmail.com pour obtenir un nouvel envoi ou, si le problème persiste, un remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel de l'acheteur ; toute revente, rediffusion ou partage sans autorisation est interdit.

Article 9 — Responsabilité et avertissement santé
L'e-book fournit des informations générales et rapporte notamment une tradition familiale. Il ne constitue ni un avis médical, ni un traitement, et ne garantit pas l'arrêt du tabac. Pour toute question de santé, ou avant d'utiliser toute préparation décrite, le client est invité à consulter un professionnel de santé. Le service Tabac Info Service (39 89) peut également l'accompagner.

Article 10 — Données personnelles
Voir la page Mentions légales et la Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.